PRACTICE

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Régulation des marchés financiers

Pour résoudre les problèmes réglementaires avant qu’ils n’apparaissent, le règlement des problèmes de licence ou de lobbying transparent au cours du processus législatif nécessite, au lieu d’une armée de conseillers, un expert qui comprend les spécificités de fonctionnement des autorités administratives et du pouvoir législatif et qui est capable de régler les questions en conformité avec la loi, rapidement et sans publicité inutile. De nombreuses années d’expérience de travail des deux côtés de la table constituent notre meilleure recommandation.

Bien que nous ne souhaitions à personne ce type de problèmes, chaque entreprise soumise a la supervision de l’autorité de surveillance financière doit tenir compte du risque qu’un jour elle doive faire face et peut-être contester la position prise par le superviseur, soit pendant le contrôle, sooit au cours d’éventuelles procédures administratives et d’appel. Il en va de même pour les réclamations des clients. Nous avons beaucoup d’expérience dans ce type de dossier, du plus simple au plus complexe.

Nous avons participé à de nombreux cas nécessitant du tact et la compréhension du soi-disant « facteur humain ». Nous avons réussi à la fois dans l’obtention d’autorisations réglementaires pour les institutions financières, où des exigences commerciales strictes doivent tenir compte des logiques internes des autorités de contrôle, ainsi que dans le domaine de l’application des lois polonais ou celles de l’UE (par exemple, des obligations de divulgation d’information sur le marché public, règlements ey procédures internes des institutions financières), dont le but est de régler l’affaire au stade le plus précoce de la procédure, voire de faire en sorte que l’autorité de contrôle ne juge pas nécessaire d’engager la procédure. Parallèlement à l’introduction de nouveaux paquets de réglementations européennes (MIFID, MAR, MIFID II, nouvelles règles sur le marché obligataire polonais introduites en 2019 et en 2020), nous avons conseillé nos clients sur les processus de mise en œuvre.

Nous avons assisté les associations réprésentant les differents acteurs du secteur financier, nottament les entreprises publiques ou les banques dépositaires, dans les procédures législatives visant a l’élaboration de nouvelles réglementations, ainsi que dans la mise en œuvre de ce que l’on appelle „la compensation” dans la loi sur la faillite. Au cours de nos travaux pour l’une des principales institutions des marchés financiers, nous avons effectué une analyse approfondie des exigences imposées aux banques dans le cadre de la mise en œuvre du II accord de Bâle. Nous avons conseillé les clients sur les exigences applicables aux établissements de paiement et aux bureaux de services de paiement polonais. Entre autres, la liste de nos clients passés et présents comprend: Barclays Bank, Credit Suisse Asset Management (Polska), Dom Maklerski Ipopema Securities, X-Trade Brokers, GO-TFI.

 

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