PRATIQUE

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Finances des municipalités

Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats à comprendre les subtilités des finances municipales.

Les conseils dans ce domaine nécessitent à la fois une connaissance de la réglementation et de la pratique des marchés financiers, des finances publiques, des programmes de développement de l’UE, des aides publiques et du partenariat public-privé, ainsi que la compréhension des conditions dans lesquelles les autorités locales opèrent et notamment de la domaine des services publics.

Nous avons aidé la capitale de Varsovie dans la preparation du projet du programme d’émission d’euro-obligations, y compris sa première offre. Nous avons conseillé la ville de Varsovie sur l’établissement du programme d’émission d’obligations pour un montant total de 4 milliards de PLN et sur toutes les émissions d’obligations de Varsovie réalisées dans ce cadre. Nous avons aidé la Banque européenne d’investissement dans la mise en œuvre du programme JESSICA pour plusieurs régions de Pologne. Nous avons préparé un concept global d’obtention de financement pour un budget de la ville en utilisant une entreprise municipale, sans avoir besoin de faire recours à sa privatisation. Nous avons également conseillé des sociétés municipales de Bydgoszcz et de Sanok sur les programmes d’émission d’obligations liés aux revenus et acifs des enterprises municipales.

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