les marchés financiers et les instruments financiers
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le droit des sociétés et droit commercial
faillite et restructuration
réglementation des marchés et des institutions financières, procédures devant les organes de surveillance
produits dérivés, pensions livrées et prêts de titres

Quel que soit le type de transaction (offre publique, acquisition de société cotée, retrait d’actions de la bourse), la mission des conseillers juridiques n’est pas seulement de préparer correctement la documentation, mais aussi d’accompagner le client du début à la fin du dossier, ce qui comprend entre autres le soutien lors des négociations du mandat du conseiller financier, la due préparation de la structure et du calendrier de la transaction, la coopération courante avec la surveillance, le dépositaire central et la bourse, ainsi que le règlement de nombreux détails au cours de la transaction et après sa clôture. La simple introduction des titres suivant le « passeport » européen nécessite, elle aussi, une soigneuse planification et exécution.

Nos juristes ont participé à de nombreux projets de ce type, des plus petits aux plus grands, assumant tous les rôles possibles qu’un juriste peut jouer. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer l’offre d’actions de la Softbank, PKN Orlen, PKO BP, TVN, AmRest, Pegas, ACE et Libet, de nombreux OPA ainsi que les programmes d e rachat des actions par TP SA, ACE et Impel. Nous assistons nos clients à des projets lies à la cotation des titres sur les marchés NewConnect et Catalyst.

Nos sommes un des rares cabinets polonais prêts et capables de préparer une entière description de l’émetteur dans le prospectus, au lieu de parties legales seulement.

Dans le domaine des instruments de dette, apart des obligations émis par les enterprises (y compris Marvipol SA et IDM SA), nos juristes ont conseillé le Ministère de finances polonais lors des émissions des “eurobonds” et obligations structurées ainsi qu’un nombre de banques au sujet du financement municipal. En 2008, nous avons assisté la Ville de Varsovie en elaboration du concept du programme d’émission des “eurobonds”. Nous avons aussi conseillé Varsovie lors d’établissement du programme d’émission des obligations sur le marché polonais ainsi que de tous les émission dans le cadre du programme, de valeur excédant 2 billions PLN. Nous conseillons la Banque Européenne d’Investissement lors d’implementations du programme JESSICA dans plusieurs regions polonaises.

Nos juristes ont participé aux nombreuses offres d’obligations menées sur le marché polonais suivant le « passeport » européen et ont préparé pour les banques leur documentation standard pour les instruments de dette structurés et derivés.

Nous comptons parmi peu des juristes qui comprennent la règlementation et le fonctionnement du depositaire central et du système de règlement-livraison des titres.

Jacek Jonak est membre du Comité pour le développement du marche des obligations crée par la Bourse de Varsovie.